CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ GENERALITES
Toutes les commandes passées sur www.calculateur-service.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
CALCULATEUR SERVICE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
La société CALCULATEUR SERVICE se réserve le droit d'apporter toutes modifications à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son site. Les commandes peuvent être prises par e-mail, ou en ligne sur le site Internet.
2/ EXACTITUDE
Afin d'éviter tout problème lors de l'envoi du calculateur, lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
3/ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Le calculateur fourni par CALCULATEUR SERVICE peut être différent de celui mentionné lors de votre commande. CALCULATEUR SERVICE certifie le bon fonctionnement dudit boîtier sur votre véhicule.
Un calculateur d'occasion peut présenter quelques défauts visuels qui n'altèrent en rien son bon fonctionnement.
4/ DELAIS ET LIVRAISONS
Toutes les commandes confirmées par CALCULATEUR SERVICE seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. C'est à vous que revient le soin de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison. Les délais de livraison présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif.
Toute demande imprécise ou incomplète entrainera un délai supplémentaire de traitement.Ils ne sont pas un engagement contractuel, et ne donnent pas lieu à pénalités ou dommages intérêts en cas de retard sur les dates prévues.
La livraison de votre commande est assurée en Colissimo franco de port.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt. Vous pourrez consulter l'état de votre livraison grâce au numéro de Colissimo que nous vous ferons parvenir par retour d'email à l'URL suivante : www.laposte.fr/colissimo .
Pour les livraisons urgentes en 24 heures nous utilisons Chronopost, DHL, ou UPS. Le montant des frais de livraison s'ajoutent alors au montant du devis. Nous vous communiquerons également le numéro de livraison par e-mail afin que vous puissiez suivre votre commande. Toutes les commandes sont livrées franco de port, après paiement.
5/ TARIFS
Les tarifs indiqués dans les devis que nous vous faisons parvenir incluent la TVA (Prix TTC= toutes taxes comprises) pour la France métropolitaine, ils excluent les frais de port ou de transport ainsi que les frais de reconditionnement et de réexpédition.
6/ RETOUR/ECHANGE/GARANTIE
Les calculateurs sont livrés avec une bande de sécurité. En cas d'erreur nous pouvons effectuer le remboursement si cette bande est intacte.
Les calculateurs commandés seuls ne sont pas garantis.
Les calculateur codés par nos soins dans le cadre de l'option "je branche je démarre" ou d'une réparation sont garantis
un mois :
Les calculateurs sont testés et marqués discrètement avant l'expédition. La plupart des échecs viennent du fait que le panne n'était pas dans le calculateur mais sur un autre organe du véhicule. Il est de la responsabilité du client d'effectuer ou faire effectuer le bon diagnostic. Pour éviter des achats à des fins de diagnostic du véhicule en panne la garantie est limitée à un échange de la pièce défectueuse et non à son remboursement. Si un second calculateur différent ne fonctionne toujours pas aucun échange ne sera envisagé et l'achat ne sera pas remboursé, sauf expertise incriminant le calculateur.
Les frais de retour du calculateur sont à la charge du client.
7/ MODES DE PAIEMENT ACCEPTES
Le paiement peut s'effectuer par chèque, mandat cash et virement à la commande, après confirmation du type de boîtier et de sa disponibilité par nos soins.
8/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont généralement envoyées après la livraison du boîtier.
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement acceptés à la commande. Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d'escompte.
9/ RETARDS, LITIGES ET CONTESTATIONS
CALCULATEUR SERVICE fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, CALCULATEUR SERVICE s'acquittera de ses obligations dès que possible.
Tout litige lié à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.
10/ CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de CALCULATEUR SERVICE.
CALCULATEUR SERVICE se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité prolongée du calculateur.
Les données enregistrées par CALCULATEUR SERVICE constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
11/ RESERVE DE PROPRIETE
Notre société, CALCULATEUR SERVICE, conserve la propriété des biens vendus jusqu' au paiement effectif de l'intégralité du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu'au paiement intégral de la marchandise, l'acquéreur ne pourra ni revendre, ni transformer les produits de notre société.
12/CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
A défaut de paiement par l' acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d' un courrier recommandé avec demande d' avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.
GARANTIE
1/ Objet- 1.1/ Le domaine d'intervention de CALCULATEUR SERVICE concerne la fourniture d’un calculateur automobile d’une marque et d’un type précis pour votre véhicule, suivant les indications fournies par le CLIENT, sous son entière responsabilité. Dans ce cadre, CALCULATEUR SERVICE accorde à l'utilisateur du véhicule une garantie relative au bon fonctionnement dudit calculateur.
- 1.2/ La garantie prévoit le remplacement sans frais du calculateur automobile au cours du délai stipulé et dès lors qu’il est démontré que le calculateur fourni par la société CALCULATEUR SERVICE est défectueux et non s’il s’agit d’une erreur relative au type de calculateur imputable au CLIENT. Le scellé de garantie faisant foi.
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/ Champ d'application - 2.1/ La garantie n'est accordée que dans le cas ou le type et le modèle de calculateur sont conformes aux spécifications originales du constructeur.
- 2.2/ La garantie est applicable en France métropolitaine uniquement.
- 2.3/ La garantie n'est applicable que sur les calculateurs codés pour le véhicule par calculateur service (option "Je Branche Je Démarre" ou réparation). Les calculateurs d'occasion fournis en l'état ne sont pas garantis.
- Les calculateurs sont garantis un mois après livraison au CLIENT
4/ Etendue - 4.1/ La garantie couvre uniquement le calculateur et non des pièces annexes tels que câbles ou faisceaux qui pourraient être fournies par CALCULATEUR SERVICE.
- 5.2/ La garantie ne s’applique pas lorsque :
- a) Le CLIENT n’a pas respecté les échéances d’entretien prescrites par le constructeur et qu’ils ne sont pas réalisés dans un atelier agréé par celui-ci (facture originale justificative à l’appui) depuis la date d’expédition;
- b) Le CLIENT n’a pas respecté les consignes du constructeur telles que définies dans le mode d'emploi du véhicule ;
- 6.1/ La garantie couvre uniquement l’échange standard du calculateur automobile ainsi que les frais d’expédition du calculateur par CALCULATEUR SERVICE.
- 6.2/ Ne sont pas couverts par la garantie :
- a) les frais imputables à des prestations de test, de mesure et de réglage si elles n’ont pas été effectuées par CALCULATEUR SERVICE.
- b) le dédommagement de préjudices indirects tels frais de remorquage, de garage et de location de voiture etc.
- c) les frais d’expédition du calculateur par le CLIENT.
- 6.3/ La société CALCULATEUR SERVICE ne peut en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
L'utilisateur du véhicule doit :
- 7.1/ impérativement et sans délai communiquer par écrit à CALCULATEUR SERVICE tous les renseignements nécessaires à l'évaluation du problème rencontré.
- 7.2 / faire parvenir à CALCULATEUR SERVICE en Chronopost le calculateur dans un délai de 7 jours ouvrés après l’envoi du précédent courrier avec le scellé de garantie intact.
- Passé un délai de un mois après la livraison du calculateur automobile, toute demande en matière de garantie est irrecevable.
Les conditions générales de vente et les termes de la garanties sont susceptibles d'être modifiés par CALCULATEUR SERVICE sans préavis.
