CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/GENERALITES :
 
Toutes les commandes passées sur www.calculateur-service.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
CALCULATEUR SERVICE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière. La société CALCULATEUR SERVICE se réserve le droit d'apporter toutes modifications à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son site. Les commandes peuvent être prises uniquement en ligne sur le site Internet.
 
2/ EXACTITUDE :
 
Afin d'éviter tout problème lors de l'envoi du calculateur, lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
 
3/ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :
 
Le calculateur fourni par CALCULATEUR SERVICE peut être différent de celui mentionné lors de votre commande. CALCULATEUR SERVICE certifie le bon fonctionnement dudit boîtier sur votre véhicule. En cas d’échange, le calculateur d'occasion peut présenter quelques défauts visuels qui n'altèrent en rien son bon fonctionnement.
 
4/ DELAIS ET LIVRAISONS :
 
Toutes les commandes confirmées par CALCULATEUR SERVICE seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. C'est à vous que revient le soin de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Calculateur Service. Vous devrez vous adresser au transporteur. Nos délais de livraisons sont d’environ sept jours ouvrés à compter de la réception. En raison de l’approvisionnement en pièces détachés, fichiers divers et documentations éventuelles, ces délais peuvent être allongés. Ils ne sont pas un engagement contractuel, et ne donnent pas lieu à pénalités ou dommages intérêts en cas de retard sur les dates prévues. La livraison de votre commande est assurée en Colissimo, frais de port en sus.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt. Vous pourrez consulter l'état de votre livraison grâce au numéro de Colissimo que nous vous ferons parvenir par retour d'email à l'URL suivante : www.laposte.fr/colissimo. Pour les livraisons urgentes en 24 heures nous utilisons Chronopost, DHL, ou UPS. Le montant des frais de livraison s'ajoute alors au montant du devis. Nous vous communiquerons également le numéro de livraison par e-mail afin que vous puissiez suivre votre commande. Toutes les commandes sont livrées après paiement.

5/ TARIFS
Les tarifs indiqués dans les devis que nous vous faisons parvenir incluent la TVA (Prix TTC= toutes taxes comprises), les frais de port d’un montant de vingt-deux euros sont facturés en sus pour la France métropolitaine.

6/RETOUR/ECHANGE/GARANTIE :
 
6.1/ Objet :
 
6.1.1/ Le domaine d'intervention de CALCULATEUR SERVICE concerne la réparation d'un calculateur d'une marque et d'un type précis, suivant les indications fournies par le CLIENT, sous son entière responsabilité. Dans ce cadre, CALCULATEUR SERVICE accorde à l'utilisateur du véhicule une garantie relative au bon fonctionnement dudit calculateur.
 
6.1.2/ Il y a donc lieu de distinguer le bon fonctionnement et le démarrage du véhicule. Un calculateur en bon état de fonctionnement ne fera jamais démarrer un véhicule si les codes d’anti-démarrages adéquats ne sont pas injectés.
 
6.2/ Champ d'application :
 
6.2.1/ La garantie prévoit le remplacement sans frais du calculateur au cours du délai stipulé et dès lors qu'il est démontré que le calculateur fourni par la société CALCULATEUR SERVICE est défectueux et non s'il s'agit d'une erreur relative au type de calculateur imputable au CLIENT ou à un problème de codage d'anti-démarrage.
6.2.2/ Les codes d’anti démarrage sont ceux du calculateur que vous nous avez fourni, mais il est possible que ceux-ci aient été altéré lors de la panne du calculateur, aussi seul le concessionnaire de la marque est à même de remettre les bons codes, ceci ne peut être imputé à Calculateur service, et cette opération reste à la charge du client.
6.2.3/ La garantie est applicable en France métropolitaine uniquement.
 
6.2.4/ Durée :
 
Les calculateurs sont garantis de bon fonctionnement sur une durée de quinze jours après livraison au CLIENT.
 
6.2.5/ Etendue :
 
La garantie couvre uniquement le calculateur et non des pièces annexes tels que câbles ou faisceaux.
 
6.2.6/ Exclusion :
 
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
 
a) Délai de bon fonctionnement expiré;
b) Test dudit calculateur sur un autre véhicule que celui pour lequel il est destiné ;
c) Non fourniture d’une fiche de diagnostic délivrée par un garagiste professionnelle, représentant de la marque, lors de la réception du colis ;
d) Scellés de sécurité dégradés ;
e) Toute dégradation physique ou électrique occasionnée volontairement ou involontairement ;
f) Connexion ou déconnexion du calculateur sans débranchement préalable de la batterie ;
g) Essai d’alimentation électrique par câbles de démarrage ou booster.
 
 
 
6.3/ Prestations :
 
6.3.1/ Les calculateurs sont livrés avec une bande de sécurité. Ils sont testés et garanti de bon fonctionnement.
La plupart des problèmes vient du fait que la panne n'était pas dans le calculateur mais sur un autre organe du véhicule. Il est de la responsabilité du client de faire effectuer le bon diagnostic. Diagnostic confirmé par fiche, demandée lors de la prise de commande, et réalisé par un garagiste, représentant de la marque.
Pour éviter des achats à des fins de diagnostic du véhicule en panne, la garantie est limitée à un échange ou la réparation de la pièce défectueuse et en aucun cas à son remboursement. Si un second calculateur différent ne fonctionne toujours pas, plus aucun échange ne sera envisagé et l'achat ne sera pas remboursé, sauf expertise incriminant le calculateur, expertise à la charge du client.
Les frais d'expédition du calculateur de remplacement sont à la charge de CALCULATEUR SERVICE sauf si celui-ci est en état de fonctionnement. Les frais d'envoi du calculateur potentiellement défectueux sont à la charge du client.
 
6.3.2/ Ne sont pas couverts par la garantie de bon fonctionnement :
a) les frais imputables à des prestations de test, de mesure et de réglage si elles n'ont pas été effectuées par CALCULATEUR SERVICE.
b) le dédommagement de préjudices indirects tels frais de remorquage, de garage et de location de voiture etc.
c) les frais d'expédition du calculateur par le CLIENT.
 
6.3.3/ La société CALCULATEUR SERVICE ne peut en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts de quelques natures que ce soit.
 
6.4/ Application :
 
L'utilisateur du véhicule doit :
6.4.1/Impérativement et sans délai communiquer par écrit à CALCULATEUR SERVICE tous les renseignements nécessaires à l'évaluation du problème rencontré.
6.4.2 / Faire parvenir à CALCULATEUR SERVICE le calculateur dans un délai de 7 jours ouvrés après l'envoi du précédent courrier avec le scellé de garantie intact.
6.4.3/ Demander et obtenir un bon de retour
6.4.4/ Nous faire parvenir une nouvelle fiche de diagnostic d’un garagiste, représentant de la marque.
 
6.5/ Prescription :
 
Passé un délai de quinze jours après la livraison du calculateur, toute demande en matière de garantie de bon fonctionnement est irrecevable.
 
6.6/ Frais de tests et diagnostics SAV :
 
S’il s’avère qu’après tests et diagnostics, le calculateur retourné est en parfait état de fonctionnement, un montant forfaitaire de 75 euros sera demandé au client ainsi qu’une participation aux frais de ports et d’emballage d’un montant de 22 euros pour le retour du calculateur.
 

7/ MODES DE PAIEMENT ACCEPTES
Le paiement peut s'effectuer par chèque, mandat cash et virement à la commande, après confirmation du type de boîtier et de sa disponibilité par nos soins.

8/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont généralement envoyées après la livraison du boîtier.
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement acceptés à la commande. Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d'escompte.

9/ RETARDS, LITIGES ET CONTESTATIONS
CALCULATEUR SERVICE fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, CALCULATEUR SERVICE s'acquittera de ses obligations dès que possible.
Tout litige lié à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.

10/ CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de CALCULATEUR SERVICE.
CALCULATEUR SERVICE se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité prolongée du calculateur.
Les données enregistrées par CALCULATEUR SERVICE constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

11/ RESERVE DE PROPRIETE
Notre société, CALCULATEUR SERVICE, conserve la propriété des biens vendus jusqu' au paiement effectif de l'intégralité du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu'au paiement intégral de la marchandise, l'acquéreur ne pourra ni revendre, ni transformer les produits de notre société.

12/CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
A défaut de paiement par l' acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d' un courrier recommandé avec demande d' avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.